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Principaux dossiers

o Suite à l'approbation par le peuple suisse le 9 février 2014 du projet FAIF, la CTSO suit attentivement la mise en oeuvre de l'étape PRODES 2025 prévoyant notamment l'extension des gares de Genève et Lausanne.

Par ailleurs, la région de planification OUEST a publié son rapport posant les base de la prochaine étape, à savoir PRODES 2030 (CF. les liens sur la page d'accueil).

 

o En guise de contre-projet à l'initiative de l'ATE "Pour les transports publics", le Conseil fédéral propose dans son message du 18 janvier 2012

a) la création d'un nouveau fonds (FIF)

b) un programme de développement stratégique de l'infrastructure ferroviaire (PRODES)

c) une première étape d'aménagement

L'examen parlementaire des propositions du Conseil fédéral se déroulera durant les années 2012 et 2013 et la votation populaire aura lieu en principe en 2014.

La CTSO se prononce en faveur d'une "Etape d'aménagement 2025 plus complète" telle que présentée dans le message du Conseil fédéral. La CTSO suivra attentivement les débats aux Chambres et fera connaître sa position auprès des Parlementaires fédéraux.

 

o Durant les années 2003 et 2004, la CTSO s'est engagée en faveur du raccordement de la Suisse occidentale aux liaisons à grande vitesse (raccordement LGV). La CTSO est à l'origine de l'«Alliance des 18 cantons» grâce à laquelle un montant d'un milliard de francs (au lieu des 650 millions proposés par le Conseil fédéral) a été adopté par les Chambres fédérales (cf. l'Arrêté et la Loi y relatifs).
> Le raccordement LGV sur le site de la Confédération

o La loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (ZEB - RAIL 2000 2ème étape) est en vigueur depuis le 1er septembre 2009 (LDIF). La CTSO est intervenue à plusieurs reprises dès décembre 2006 auprès des parlementaires fédéraux afin de préserver les intérêts de la Suisse occidentale dans ce dossier.
> Le ZEB sur le site de la Confédération

o Un nouveau projet de développement de l'infrastructure est en préparation à l'enseigne de RAIL 2030. L'amélioration des liaisons entre Genève et Lausanne, entre Lausanne et Berne, entre Bienne et Bâle, ainsi que l'achèvement du tunnel du Lötschberg et la réalisation du tunnel de Gléresse sont autant de projets que les cantons de Suisse occidentale espèrent trouver dans ce «paquet».
> RAIL 2030 sur le site de la Confédération

o En plus du fonds FTP (fonds pour le financement des grands projets ferroviaires), la Confédération s'est doté d'un «fonds d'infrastructure». Ce dernier comporte un volet «projets d'agglomération» qui recèle des enjeux? considérables pour la Suisse occidentale.
> Le fonds FTP sur le site de la Confédération
> le fonds d'infrastructure sur le site de la Confédération
> le trafic d'agglomération sur le site de la confédération

o Parmi les autres dossiers auquel s'intéresse la CTSO, citons entre autres encore la problématique du transfert du trafic marchandises de la route au rail avec une attention particulière portée aux rapports périodiques; le statut du trafic ferroviaire régional fait également partie des préoccupations de la CTSO qui veillera à ce que le programme de consolidation de la Confédération ne réduise pas à néant les efforts visant à promouvoir l'utilisation des transports publics; les tarifs appliqués par les transports publics sont également suivis avec attention, suite notamment à l'annonce par l'UTP d'une augmentation pour décembre 2010; la situation préoccupante du trafic marchandises est régulièrement débattue dans les séances de la CTSO; enfin, la CTSO lance en 2010 le «Prix de l'entreprise écomobile» (cf. la partie de ce site consacré à ce projet).

 
CTSO, Rte de Mareindeux 65B, 1870 Monthey
info@ctso.ch / CCP 17-770041-8 Delémont